Mentions légales

  • Home
  • Mentions légales

Les présentes mentions légales sont applicables au site internet www.gpagrandest.fr

Coordonnées

Le Groupement de Prévention Agréé – Grand Est (« GPA Grand Est » ci-après) est une association de droit local reconnue d’utilité sociale et agréée par arrêté préfectoral n°2018/745 du 18 décembre 2018.

Elle a pour objet de promouvoir au niveau régional toutes actions relatives à la prévention, au traitement et à l’accompagnement des entrepreneurs et plus précisément, d’accompagner ses adhérents, de façon confidentielle, en leur fournissant une analyse des informations juridiques, économiques, comptables et financières que ceux-ci lui transmettent.

Le GPA Grand Est créé le 20 décembre 2017, a son siège social 1, rue des Orfèvres à 67 000 Strasbourg, dont le numéro de SIREN est 880 581 665.

L’éditeur du Site www.gpagrandest.fr est l’association GPA Grand Est dont Monsieur Jacky BANTZE est Président.

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419 dont le siège social est sis au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France). Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@gpagrandest.fr

Modification des mentions légales

L’association GPA Grand Est vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne.

Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,  la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données, qui adapte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés au Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD). 

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site.